Article 1 LEGIARTI000029258891
A modifié :
- Arrêté du 6 décembre 1999 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2014
Publié le18 juillet 2014
Articles2 articles en vigueur
NORMENR1409935A
IdentifiantLEGITEXT000029258887
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 1er décembre 2006, portant création d'un comité scientifique au BRGM,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000029258889
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2014.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, E. Bernet La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques, déléguée aux risques majeurs, P. Blanc Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, L. Roy
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 juillet 2014).