Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29 et suivants ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2014 ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2014 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 32, rue du Général-de-Gaulle, à Bernay (Eure), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 26e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Paris, Champ-de-Mars, le samedi 19 juillet 2014 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 2 août 2014 ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 14 avril 2014 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime) ;
Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme en date du 15 avril 2014 relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Vu les avis favorables émis par le préfet de police et les préfets des départements suivants : Allier, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Vienne, Yonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne ;
Vu l'itinéraire modifié pour la traversée des départements de l'Aveyron et de la Charente, en concertation entre l'organisateur et les préfets de ces départements,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029257370
La 26e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 19 juillet au 2 août 2014, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), modifiée par les préfets de l'Aveyron et de la Charente, sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Côte-d'Or, Dordogne, Eure, Haute-Garonne, Gironde, Indre-et-Loire, Landes, Haute-Loire, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Nièvre, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Saône-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Vienne, Yonne, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne.
Article 2 JORFARTI000029257371
Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3 JORFARTI000029257373
La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000029257374
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000029257376
ANNEXE
26E TOUR « LA FRANCE EN COURANT » (DU 19 JUILLET AU 2 AOÛT 2014)
Prologue : Paris Champ-de-Mars (samedi 19 juillet 2014).
1re étape : Chevreuse-Saint-Florentin (dimanche 20 juillet 2014).
2e étape : Saint-Florentin-Chagny (lundi 21 juillet 2014).
3e étape : Chagny-Chatel-Guyon (mardi 22 juillet 2014).
4e étape : Chatel-Guyon-Laguiole (mercredi 23 juillet 2014).
5e étape : Laguiole-Saint-Affrique (jeudi 24 juillet 2014).
6e étape : Saint-Affrique-Revel (vendredi 25 juillet 2014).
7e étape : Revel-Montrejeau (samedi 26 juillet 2014).
8e étape : Montrejeau-Pierrefitte-Nestalas (dimanche 27 juillet 2014).
9e étape : Pierrefitte-Nestalas-Salies-de-Béarn (lundi 28 juillet 2014).
10e étape : Salies-de-Béarn-Marmande (mardi 29 juillet 2014).
11e étape : Marmande-Châteauneuf-sur-Charente (mercredi 30 juillet 2014).
12e étape : Châteauneuf-sur-Charente-Loudun (jeudi 31 juillet 2014).
13e étape : Loudun-Lavaré (vendredi 1er août 2014).
14e étape : Lavaré-Bernay (samedi 2 août 2014).
Fait le 16 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, J.-R. Lopez (1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation, tour Pascal B, place des Degrés, La Défense (92), ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)