Article 1 JORFARTI000029257647
M. Eric Ruf est nommé administrateur général de la Comédie-Française à compter du 4 août 2014.
Journal officiel · Décret
Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française - M. RUF (Eric)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 2014
Publié le18 juillet 2014
PublicationJORF n°0164 du 18 juillet 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1416212D
IdentifiantJORFTEXT000029257644
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 95-356 du 1er avril 1995 modifié conférant à la Comédie-Française le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial, notamment son article 3 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029257648
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti