Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION | CONTINGENT A | CONTINGENT B | CONTINGENT C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 2 |
Officier | 33 | 14 | 23 |
Chevalier | 110 | 40 | 110 |
Total | 148 | 57 | 135 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juillet 2014.
Ségolène Royal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.