Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le15 juillet 2014
Publié le23 juillet 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEVC1415723A
IdentifiantLEGITEXT000029280690
RéférenceArrêté du 15 juillet 2014 fixant pour l'année 2015 le nombre de croix des contingents du Mérite maritime, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000029280692

1. Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATIONCONTINGENT ACONTINGENT BCONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
135

Article 2 LEGIARTI000029280694

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

Ségolène Royal

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2014).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000029280690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.