ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 15 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029280692
Texte parentLEGITEXT000029280690
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 juillet 2014 (version du 24 juillet 2014)Légifrance →

1. Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATIONCONTINGENT ACONTINGENT BCONTINGENT C
Commandeur
5
3
2
Officier
33
14
23
Chevalier
110
40
110
Total
148
57
135

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