Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029278905
Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de Languedoc-Roussillon |
Chef du service statistique |
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens |
Chef de la section performance |
Direction régionale de Basse-Normandie |
Chef du service statistique |
Article 2 JORFARTI000029278906
Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er novembre 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale du Nord Pas-de-Calais |
Chef du service administration des ressources |
Article 3 JORFARTI000029278907
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de Basse-Normandie |
Chef de la division méthodes et coordination de la production |
Article 4 JORFARTI000029278908
Le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er novembre 2014 :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur |
Chef du service administration des ressources |
Article 5 JORFARTI000029278909
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'INSEE, A. Bayet
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