Article 1 JORFARTI000029278914
Le II de l'article 9 de l'arrêté du 21 avril 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et des prestations de services » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « des personnels de l'administration centrale » sont remplacés par les mots : « des personnels en fonctions à l'administration centrale » et les mots : « le recrutement, la formation professionnelle, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences » sont remplacés par les mots : « la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, le recrutement, la formation professionnelle, l'évaluation » ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il propose et met en œuvre la politique des ressources humaines de l'administration centrale de la direction générale. » ;
4° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Il assure la gestion des ressources humaines des personnels, titulaires et contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services à l'étranger et déconcentrés de la direction générale, notamment en ce qui concerne la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, le recrutement, la formation professionnelle, l'évaluation ainsi que la mobilité professionnelle.
« Il propose et met en œuvre la politique des ressources humaines des services à l'étranger et déconcentrés de la direction générale. » ;
5° Au dixième alinéa, après les mots : « pour les programmes », il est inséré les mots : « et les comptes », et après les mots : « du contrôle interne comptable », il est inséré les mots : « et du contrôle interne budgétaire » ;
6° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance de la direction générale dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances. » ;
7° Il est complété par trois alinéas ainsi rédigés :