Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :
L'article 24 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24.-En application de l'alinéa 4 de l'article 10 du décret du 14 mai 2009 susvisé, les dérogations prévues au présent arrêté sont applicables pour une durée de trois ans à compter du 30 juillet 2014. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-P. Bodin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.