Article 1 LEGIARTI000029279489
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 24
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juillet 2014
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2014
Publié le23 juillet 2014
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1413768A
IdentifiantLEGITEXT000029279486
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029279491
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-P. Bodin
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juillet 2014).