Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2005
PublicationBulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, n° 2005-4 du 10 juillet 2006, page 128 à 134
NORINTA0530152A
IdentifiantJORFTEXT000029288205
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 · application
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