Journal officiel · Décret

Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AUX CORPS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le14 octobre 1991

Publié le17 octobre 1991

PublicationJORF n°243 du 17 octobre 1991

NORINTA9100397D.

IdentifiantJORFTEXT000000873326

Référence

Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 INSTITUANT LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE DANS LES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR POUR LES FONCTIONNAIRES N'APPARTENANT PAS AUX CORPS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 17 octobre 1991, NOR INTA9100397D.

Fac-similé du JO du 17 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 · application

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application

Cité par 19 textes

Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 - art. 1 (V)

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