Article (sans numéro) JORFARTI000001966667
Art. 1er. - Le tableau annexé à l’arrêté du 3 février 1992 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : au lieu de : « 1/9 », lire : « 1/8 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l'informatique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1993
NatureArrêté
Signé le29 mars 1993
Publié le29 mars 1993
PublicationJORF n°75 du 29 mars 1993
NORINTA9300245A
IdentifiantJORFTEXT000000543426
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires n’appartenant pas aux corps de la police nationale ;
Vu le décret n° 93-731 du 29 mars 1993 complétant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 ;
Vu l’arrêté du 3 février 1992 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires appartenant aux corps du service des transmissions et de l’informatique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001770499
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, pour la troisième tranche, aux fonctionnaires du ministère de l’intérieur et de la sécurité publique appartenant aux corps du service des transmissions et de l’informatique dans les conditions fixées par le tableau annexé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001387680
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001966668
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5582.
Fait à Paris, le 29 mars 1993.
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de la formation et de l’action sociale, M. BART
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget ; Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1065 du 14 octobre 1991 · application
Arrêté du 3 février 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.