Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 13 juin 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029299802
A l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé, le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial au sein des services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC) :
Services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC)
LOCALISATION |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
59 |
SZSIC de la zone de défense Nord. |
Chef du SZSIC. |
60 |
est remplacé par le tableau suivant :
Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)
LOCALISATION |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
59 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. |
Directeur des systèmes d'information et de communication. |
60 |
Article 2 JORFARTI000029299803
A l'annexe II de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé, le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015 au sein services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC) :
Services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC)
LOCALISATION |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
13 |
SZSIC de la zone de défense Sud |
Adjoint au chef du SZSIC |
40 |
33 |
SZSIC de la zone de défense Sud-Ouest |
Adjoint au chef du SZSIC |
40 |
35 |
SZSIC de la zone de défense Ouest |
Adjoint au chef du SZSIC |
40 |
57 |
SZSIC de la zone de défense Est |
Adjoint au chef du SZSIC |
40 |
69 |
SZSIC de la zone de défense Sud |
Adjoint au chef du SZSIC |
40 |
est remplacé par le tableau suivant :
Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)
LOCALISATION |
FONCTIONS |
POINTS NBI |
|---|
13 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud |
Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. |
40 |
33 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest |
Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. |
40 |
35 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest |
Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. |
40 |
57 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est |
Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. |
40 |
69 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud |
Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication. |
40 |
Article 3 JORFARTI000029299804
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
Textes cités liens · DILA3