Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le21 juillet 2014
Publié le29 juillet 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1413954A
IdentifiantLEGITEXT000029300629
RéférenceArrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1487 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication en date du 13 juin 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000029300633

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

Article 2 LEGIARTI000029300635

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2008
    Divisions : Art. Annexe II

Article 3 LEGIARTI000029300637

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, N. Colin

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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