ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300633
Texte parentLEGITEXT000029300629
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2008 susvisé, le tableau localisant les emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial au sein des services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC) :

2. Services de zone des systèmes d'information et de communication (SZSIC)

3. LOCALISATION

4. FONCTIONS

5. POINTS NBI

6. 59

7. SZSIC de la zone de défense Nord.

8. Chef du SZSIC.

9. 60

10. est remplacé par le tableau suivant :

11. Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)

12. LOCALISATION

13. FONCTIONS

14. POINTS NBI

15. 59

16. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

17. Directeur des systèmes d'information et de communication.

18. 60

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 octobre 2008
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029300633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.