Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures en date du 21 mai 2014 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 1er juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029299809
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :
1° Après les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE
du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
|---|
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
Direction des ressources humaines. |
Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés. |
30 |
sont ajoutées les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE
du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
|---|
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
Direction des ressources humaines. |
Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts. |
30 |
2° Les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE
du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
|---|
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
Délégation générale à l'outre-mer. |
Chef du département de la dépense de l'Etat. |
30 |
sont remplacées par les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE
du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
|---|
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
Direction générale des outre-mer. |
Chef du bureau de la dépense de l'Etat. |
30 |
3° Après les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE
du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
|---|
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
Délégation à la sécurité et à la circulation routières. |
Chef du bureau du permis de conduire. |
30 |
sont ajoutées les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE
du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes : |
|---|
Directions et services |
Fonctions |
Points NBI |
Délégation à la sécurité et à la circulation routières. |
Chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules. |
30 |
Article 2 JORFARTI000029299810
Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :
1° Les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre
de points NBI |
13 Bouches-du-Rhône |
9 |
60 |
sont remplacées par les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre
de points NBI |
13 Bouches-du-Rhône |
10 |
60 |
2° Les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre
de points NBI |
78 Yvelines |
6 |
60 |
sont remplacées par les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR,
de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre
de points NBI |
78 Yvelines. |
5 |
60 |
78 Yvelines. |
1 |
30 |
Article 3 JORFARTI000029299811
Après l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, est insérée une annexe II-1 ainsi rédigée :
« LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EN FONCTIONS DANS LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) les fonctions suivantes : |
|---|
Localisation de l'emploi |
Fonctions |
Nombre
de points NBI |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
Directeur des ressources humaines. |
60 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
Directeur des ressources humaines. |
50 |
Délégué régional (délégation régionale de Toulouse) |
50 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
Directeur des ressources humaines. |
60 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
50 |
Directeur des ressources humaines. |
50 |
Délégué régional (délégation régionale de Dijon). |
30 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
Directeur des ressources humaines. |
60 |
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense. |
60 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
60 |
Directeur des ressources humaines. |
60 |
Article 4 JORFARTI000029299813
L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :
Les mentions :
CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERCANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) suivants : |
|---|
Localisation de l'emploi |
Nombre d'emplois |
Nombre
de points NBI |
13 |
SGAP de la zone de défense Sud. |
2 |
60 |
21 |
Délégation régionale de Dijon. |
1 |
30 |
33 |
SGAP de la zone de défense Sud-Ouest. |
2 |
50 |
31 |
Délégation régionale de Toulouse. |
1 |
50 |
35 |
SGAP de la zone de défense Ouest. | | |
Directeur des ressources humaines. |
1 |
60 |
Directeur des affaires financières. |
1 |
50 |
57 |
SGAP de la zone de défense Est. |
2 |
50 |
59 |
SGAP de la zone de défense Nord. | | |
Directeur des ressources humaines. |
1 |
60 |
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense. |
1 |
60 |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
1 |
60 |
69 |
SGAP de la zone de défense Sud-Est. |
2 |
60 |
sont supprimées.
Article 5 JORFARTI000029299814
Le tableau de l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :
Les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI |
FONCTIONS |
NOMBRE
de points NBI |
|---|
Préfecture des Bouches-du-Rhône |
Chargé de mission « grands projets ». |
30 |
sont supprimées.
Article 6 JORFARTI000029299815
Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est modifié comme suit :
1° Les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Préfecture de police : | |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : | |
Direction des finances, de la commande publique et de la performance. |
Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus. |
Direction des ressources humaines |
Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE). |
2° Les mentions :
SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|
Secrétariat général pour l'administration de la police : | |
Versailles. |
Directeur de l'administration générale et des finances. |
|
Directeur des ressources humaines. |
sont supprimées.
Article 7 JORFARTI000029299816
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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