Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2014
Publié le29 juillet 2014
Articles7 articles en vigueur
NORINTA1416584A
IdentifiantLEGITEXT000029300639
RéférenceArrêté du 21 juillet 2014 modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique central des préfectures en date du 21 mai 2014 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 1er juillet 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000029300643

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe I

Article 2 LEGIARTI000029300645

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II

Article 3 LEGIARTI000029300647

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II-1

Article 4 LEGIARTI000029300649

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

Article 5 LEGIARTI000029300655

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe V

Article 6 LEGIARTI000029300651

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe

Article 7 LEGIARTI000029300653

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, N. Colin

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2014).

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