Article 1 LEGIARTI000029300643
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures en date du 21 mai 2014 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 1er juillet 2014 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
A modifié :
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A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2014).