ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300651
Texte parentLEGITEXT000029300639
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial est modifié comme suit :

2. 1° Les mentions :

3. SERVICES OU DIRECTIONS

4. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

5. Préfecture de police :

6. sont remplacées par les mentions :

7. SERVICES OU DIRECTIONS

8. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

9. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :

10. Direction des finances, de la commande publique et de la performance.

11. Chargé de mission pour la mise en place du centre de services partagés Chorus.

12. Direction des ressources humaines

13. Chargé de mission pour la mise en place du pôle d'expertise et de services (PESE).

14. 2° Les mentions :

15. SERVICES OU DIRECTIONS

16. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

17. Secrétariat général pour l'administration de la police :

18. Versailles.

19. Directeur de l'administration générale et des finances.

20. Directeur des ressources humaines.

21. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029300651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.