Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300655
Texte parentLEGITEXT000029300639
Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe V de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :
2. Les mentions :
3. LOCALISATION DE L'EMPLOI
4. FONCTIONS
5. NOMBRE
de points NBI
6. Préfecture des Bouches-du-Rhône
7. Chargé de mission « grands projets ».
8. 30
9. sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe V
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