ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300645
Texte parentLEGITEXT000029300639
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :

2. 1° Les mentions :

3. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet

4. Localisation de l'emploi

5. Nombre d'emplois

6. Nombre de points NBI

7. 13 Bouches-du-Rhône

8. 9

9. 60

10. sont remplacées par les mentions :

11. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet

12. Localisation de l'emploi

13. Nombre d'emplois

14. Nombre de points NBI

15. 13 Bouches-du-Rhône

16. 10

17. 60

18. 2° Les mentions :

19. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet

20. Localisation de l'emploi

21. Nombre d'emplois

22. Nombre de points NBI

23. 78 Yvelines

24. 6

25. 60

26. sont remplacées par les mentions :

27. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, de secrétaire général ou de directeur des services du cabinet

28. Localisation de l'emploi

29. Nombre d'emplois

30. Nombre de points NBI

31. 78 Yvelines.

32. 5

33. 60

34. 78 Yvelines.

35. 1

36. 30

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029300645, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.