Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :
2. 1° Après les mentions :
3. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes :
4. Directions et services
5. Fonctions
6. Points NBI
7. Direction des ressources humaines.
8. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés.
9. 30
10. sont ajoutées les mentions :
11. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes :
12. Directions et services
13. Fonctions
14. Points NBI
15. Direction des ressources humaines.
16. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts.
17. 30
18. 2° Les mentions :
19. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes :
20. Directions et services
21. Fonctions
22. Points NBI
23. Délégation générale à l'outre-mer.
24. Chef du département de la dépense de l'Etat.
25. 30
26. sont remplacées par les mentions :
27. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes :
28. Directions et services
29. Fonctions
30. Points NBI
31. Direction générale des outre-mer.
32. Chef du bureau de la dépense de l'Etat.
33. 30
34. 3° Après les mentions :
35. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes :
36. Directions et services
37. Fonctions
38. Points NBI
39. Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
40. Chef du bureau du permis de conduire.
41. 30
42. sont ajoutées les mentions :
43. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERÇANT DANS LES DIRECTIONS ET SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer et dans les établissements publics relevant de la tutelle administrative des mêmes ministres les fonctions suivantes :
44. Directions et services
45. Fonctions
46. Points NBI
47. Délégation à la sécurité et à la circulation routières.
48. Chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules.
49. 30
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Divisions : Art. Annexe I