ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300647
Texte parentLEGITEXT000029300639
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'annexe II de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois, est insérée une annexe II-1 ainsi rédigée :

2. « LOCALISATION DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EN FONCTIONS DANS LES SECRÉTARIATS GÉNÉRAUX POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET TAUX DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AFFECTÉE À CES EMPLOIS

3. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) les fonctions suivantes :

4. Localisation de l'emploi

5. Fonctions

6. Nombre de points NBI

7. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

8. Directeur de l'administration générale et des finances.

9. 60

10. Directeur des ressources humaines.

11. 60

12. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

13. Directeur de l'administration générale et des finances.

14. 50

15. Directeur des ressources humaines.

16. 50

17. Délégué régional (délégation régionale de Toulouse)

18. 50

19. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.

20. Directeur de l'administration générale et des finances.

21. 50

22. Directeur des ressources humaines.

23. 60

24. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.

25. Directeur de l'administration générale et des finances.

26. 50

27. Directeur des ressources humaines.

28. 50

29. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).

30. 30

31. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

32. Directeur de l'administration générale et des finances.

33. 60

34. Directeur des ressources humaines.

35. 60

36. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.

37. 60

38. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

39. Directeur de l'administration générale et des finances.

40. 60

41. Directeur des ressources humaines.

42. 60

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe II-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029300647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.