ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300649
Texte parentLEGITEXT000029300639
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe III de l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois est modifié comme suit :

2. Les mentions :

3. CONSEILLERS D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER EXERCANT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR, DÉLÉGUÉ RÉGIONAL ou de chargé de mission dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP) suivants :

4. Localisation de l'emploi

5. Nombre d'emplois

6. Nombre de points NBI

7. 13

8. SGAP de la zone de défense Sud.

9. 2

10. 60

11. 21

12. Délégation régionale de Dijon.

13. 1

14. 30

15. 33

16. SGAP de la zone de défense Sud-Ouest.

17. 2

18. 50

19. 31

20. Délégation régionale de Toulouse.

21. 1

22. 50

23. 35

24. SGAP de la zone de défense Ouest.

25. Directeur des ressources humaines.

26. 1

27. 60

28. Directeur des affaires financières.

29. 1

30. 50

31. 57

32. SGAP de la zone de défense Est.

33. 2

34. 50

35. 59

36. SGAP de la zone de défense Nord.

37. Directeur des ressources humaines.

38. 1

39. 60

40. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.

41. 1

42. 60

43. Directeur de l'administration générale et des finances.

44. 1

45. 60

46. 69

47. SGAP de la zone de défense Sud-Est.

48. 2

49. 60

50. sont supprimées.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007
    Divisions : Art. Annexe III

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029300649, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.