Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029299822
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est modifié comme suit :
1° Les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
SGAP de Marseille. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
SGAP de Rennes. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud. |
Directeur de l'immobilier. |
1 |
60 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest. |
Directeur de l'immobilier. |
1 |
60 |
2° Les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
SGAP de Bordeaux. |
Directeur de la logistique. |
1 |
60 |
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. |
Chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
60 |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest. |
Directeur de l'immobilier. |
1 |
60 |
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. |
Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
60 |
Article 2 JORFARTI000029299823
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est modifié comme suit :
Les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
SGAP de Lyon. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
SGAP de Lille. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
SGAP de Metz. |
Directeur de la logistique. |
1 |
40 |
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. |
Adjoint au chef de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
40 |
sont remplacées par les mentions :
SERVICES |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points
de NBI |
|---|
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est. |
Directeur de l'équipement et de la logistique. |
1 |
40 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord |
Directeur de l'immobilier. |
1 |
40 |
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est. |
Directeur de l'équipement et de la logistique. |
1 |
40 |
Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. |
Adjoint au directeur de l'établissement central logistique de la police nationale. |
1 |
40 |
Article 3 JORFARTI000029299824
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
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