Article 1 LEGIARTI000029300558
A modifié :
- Arrêté du 1er février 2008 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, N. Colin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 2014).