Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

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NatureArrêté
Signé le21 juillet 2014
Publié le29 juillet 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTA1416594A
IdentifiantLEGITEXT000029300553
RéférenceArrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 modifié fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 juillet 2014,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000029300558

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000029300560

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 2

Article 3 LEGIARTI000029300562

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, N. Colin

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)

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