ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029300558
Texte parentLEGITEXT000029300553
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2008 susvisé est modifié comme suit : 1° Les mentions :

2. SERVICES

3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

4. NOMBRE d'emplois

5. NOMBRE de points de NBI

6. SGAP de Marseille.

7. Directeur de la logistique.

8. 1

9. 60

10. SGAP de Rennes.

11. Directeur de la logistique.

12. 1

13. 60

14. sont remplacées par les mentions :

15. SERVICES

16. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

17. NOMBRE d'emplois

18. NOMBRE de points de NBI

19. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

20. Directeur de l'immobilier.

21. 1

22. 60

23. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.

24. Directeur de l'immobilier.

25. 1

26. 60

27. 2° Les mentions :

28. SERVICES

29. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

30. NOMBRE d'emplois

31. NOMBRE de points de NBI

32. SGAP de Bordeaux.

33. Directeur de la logistique.

34. 1

35. 60

36. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

37. Chef de l'établissement central logistique de la police nationale.

38. 1

39. 60

40. sont remplacées par les mentions :

41. SERVICES

42. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

43. NOMBRE d'emplois

44. NOMBRE de points de NBI

45. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

46. Directeur de l'immobilier.

47. 1

48. 60

49. Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure.

50. Directeur de l'établissement central logistique de la police nationale.

51. 1

52. 60

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er février 2008 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029300558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.