Journal officiel · Décision

Décision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 juillet 2014
Publié le31 juillet 2014
PublicationJORF n°0175 du 31 juillet 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1418612S
IdentifiantJORFTEXT000029310760
RéférenceDécision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre), JO du 31 juillet 2014, NOR PRMG1418612SLégifrance →

La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 1 JORFARTI000029310763

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, à l'exception des décrets et des mesures disciplinaires, à :

M. Pascal Chiron, sous-directeur des ressources humaines, du 1er au 8 août 2014.

M. Thierry Roche, chef de la division des systèmes d'information, du 9 au 17 août 2014.

M. Richard Chrebor, sous-directeur de la programmation et des affaires financières, du 18 au 24 août 2014.

Article 2 JORFARTI000029310764

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2014.

I. Saurat

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029310760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).