Article 1 JORFARTI000029323101
M. Bernard Stirn, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris, en renouvellement de son mandat.
Journal officiel · Décret
Décret du 31 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris - M. STIRN (Bernard)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 2014
Publié le2 août 2014
PublicationJORF n°0177 du 2 août 2014
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB1416934D
IdentifiantJORFTEXT000029323098
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-111 du 5 février 1994 modifié fixant le statut de l'Opéra national de Paris, notamment son article 10 ;
Sur proposition du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000029323102
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls La ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti