Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011, modifié par arrêté du 22 mai 2013, fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 12 juin 2014,
Arrête :
Le septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un sous-collège B2 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAE, du CREST-Paris, du CASD et du CEPE, incluant les directeurs et les secrétaires généraux des établissements, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ; ».
A l'article 9 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé, après les mots : « du CREST », sont ajoutés les mots : « du CASD ».
Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le secrétaire général, A. Bayet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.