Article 1 LEGIARTI000029338468
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2014
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2014
Publié le6 août 2014
Articles3 articles en vigueur
NORERNO1418284A
IdentifiantLEGITEXT000029338464
Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011, modifié par arrêté du 22 mai 2013, fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu l'avis du comité technique du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique du 12 juin 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029338470
A modifié :
- Arrêté du 25 mai 2011 : art. 9
Article 3 LEGIARTI000029338466
1. Le directeur général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général :
Le secrétaire général, A. Bayet
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2014).