Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000029338468
Texte parentLEGITEXT000029338464
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-un sous-collège B2 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAE, du CREST-Paris, du CASD et du CEPE, incluant les directeurs et les secrétaires généraux des établissements, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 mai 2011 : art. 3
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