Article 1 JORFARTI000029368198
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 14 février 1984 modifié relatif à la création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale ;
2° L'arrêté du 5 février 1986 modifié relatif à la création des comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle ;
3° L'arrêté du 15 mai 2002 portant création au sein des comités consulaires pour la protection et l'action sociales de la commission prévue par l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale ;
4° L'arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires ;
5° L'arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis ;
6° L'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
7° L'arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger ;
8° L'arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
9° L'arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger ;
10° L'arrêté du 26 mars 2012 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger.