Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France

Article 1 LEGIARTI000029372290

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 14 février 1984

3. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

4. - Arrêté du 29 mars 2005

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

6. - Arrêté du 5 février 1986

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

8. A abrogé les dispositions suivantes :

9. - Arrêté du 20 mars 2012

10. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

11. - Arrêté du 18 février 2009

12. Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

13. Sont abrogés :

14. 3° L'arrêté du 15 mai 2002 portant création au sein des comités consulaires pour la protection et l'action sociales de la commission prévue par l'article D. 766-3 du code de la sécurité sociale ;

15. 5° L'arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires dans les circonscriptions consulaires de Bangkok, Barcelone, Dakar, Francfort, Montréal, Tel-Aviv et Tunis ;

16. 6° L'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

17. 7° L'arrêté du 27 septembre 2006 portant création d'une commission temporaire de la sécurité des Français à l'étranger ;

18. 10° L'arrêté du 26 mars 2012 portant approbation d'une modification du règlement intérieur de l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 2 LEGIARTI000029372292

1. Les dispositions des 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à la date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé.

Article 3 LEGIARTI000029372294

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.