Article 1 JORFARTI000029390856
L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé et son annexe I sont abrogés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2014
NatureArrêté
Signé le21 août 2014
Publié le23 août 2014
PublicationJORF n°0194 du 23 août 2014
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1418069A
IdentifiantJORFTEXT000029390854
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues, notamment son article 4,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029390858
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA1
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