Article 1 LEGIARTI000029395088
A abrogé :
- Arrêté du 12 janvier 2010 : art. 1
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2014
NatureArrêté
Signé le21 août 2014
Publié le23 août 2014
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1418069A
IdentifiantLEGITEXT000029395084
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues, notamment son article 4,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029395086
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2014).