ARRÊTÉ du 21 août 2014 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029395088
Texte parentLEGITEXT000029395084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé et son annexe I sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 12 janvier 2010 : art. 1
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029395088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.