Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme en date du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne en date du 30 janvier 2014,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
«-fermeture de l'agence territoriale du Grand Clermont de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ; «-fermeture de l'implantation territoriale Centre et restructuration de l'unité territoriale Nord de Saint-Dizier de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.