Article 1 LEGIARTI000029395170
A modifié :
- Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 août 2014
NatureArrêté
Signé le21 août 2014
Publié le23 août 2014
Articles2 articles en vigueur
NORPRMG1418283A
IdentifiantLEGITEXT000029395163
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2011 modifié relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme en date du 17 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne en date du 30 janvier 2014,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029395167
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2014.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 août 2014).