Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029395170
Texte parentLEGITEXT000029395163
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
2. «-fermeture de l'agence territoriale du Grand Clermont de la direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme ;
«-fermeture de l'implantation territoriale Centre et restructuration de l'unité territoriale Nord de Saint-Dizier de la direction départementale des territoires de la Haute-Marne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 octobre 2011 : art. null
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