Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant des ministères économique et financier,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000029391975
1° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er octobre 2013 |
Secrétariat général |
Adjoint au responsable chargé de la mission « organisation des services, qualité, simplifications » |
1er mai 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Chef du service de la logistique |
1er juillet 2014 |
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
Chef du pôle « ressources humaines » |
1er juillet 2014 |
Direction du budget |
Adjoint au contrôleur général chargé du contrôle de certains opérateurs de recherche au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
24 juillet 2014 |
Secrétariat général |
Chef de la mission « préfiguration du pilotage ministériel de paye » |
1er septembre 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Chef du service régional de Villejuif |
26 septembre 2014 |
Direction générale des finances publiques |
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions |
2° Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
15 mars 2014 |
Secrétariat général |
Responsable de la mission de coordination et de la promotion de l'offre internet |
24 juillet 2014 |
Secrétariat général |
Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées |
1er septembre 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Conseiller auprès du directeur général pour l'audit et le système d'information |
Article 2 JORFARTI000029391976
1° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
1er octobre 2013 |
Secrétariat général |
Responsable chargé de la mission « organisation des services » |
1er mai 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Chef du service des ressources humaines |
1er juillet 2014 |
Direction du budget |
Expert chargé de synthèse sur les problématiques des opérateurs de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement scolaire au sein du département de contrôle budgétaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
1er juillet 2014 |
Services du Premier ministre |
Chef du pôle « ressources humaines » au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique |
24 juillet 2014 |
Secrétariat général |
Chef de la mission d'appui à la modernisation de la gestion des ressources humaines |
1er septembre 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Directeur adjoint de la direction de la gestion des fréquences |
2° Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2011 susvisé :
DATE |
SERVICE OU DIRECTION |
INTITULÉ DU POSTE |
|---|
15 mars 2014 |
Secrétariat général |
Chef du bureau « politique éditoriale, internet et intranet » |
1er septembre 2014 |
Agence nationale des fréquences |
Chef du service régional de Villejuif |
26 septembre 2014 |
Direction générale des finances publiques |
Adjoint au chef du bureau des politiques sectorielles et taxes sur les transactions |
Article 3 JORFARTI000029391977
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général, M. Féjoz
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