Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 2014
NatureArrêté
Signé le1er août 2014
Publié le26 août 2014
PublicationJORF n°0196 du 26 août 2014
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSH1419248A
IdentifiantJORFTEXT000029401818
RéférenceArrêté du 1er août 2014 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes à compter de l'exercice 2015, JO du 26 août 2014, NOR AFSH1419248ALégifrance →

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6145-16 ;

Vu le décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000029401821

Les établissements publics de santé dont les comptes sont soumis à certification à compter de l'exercice 2015 sont :


Alsace
Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Centre hospitalier d'Haguenau
Hôpitaux civils de Colmar

Aquitaine
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Centre hospitalier de Dax
Centre hospitalier de Périgueux
Centre hospitalier d'Agen (Saint-Esprit)
Centre hospitalier de Bayonne
Centre hospitalier de Pau

Auvergne
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Centre hospitalier de Vichy
Centre hospitalier du Puy-en-Velay
Centre hospitalier de Montluçon

Basse-Normandie
Centre hospitalier universitaire de Caen
Centre hospitalier d'Alençon

Bourgogne
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Centre hospitalier de Mâcon
Centre hospitalier de Nevers
Centre hospitalier d'Auxerre

Bretagne
Centre hospitalier universitaire de Rennes
Centre hospitalier régional universitaire de Brest
Centre hospitalier Bretagne Sud (Lorient)
Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes)
Centre hospitalier intercommunal de Cornouaille (Quimper-Concarneau)
Centre hospitalier Pays de Morlaix
Centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier

Centre
Centre hospitalier de Bourges
Centre hospitalier de Chartres
Centre hospitalier de Dreux
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Centre hospitalier de Blois

Champagne-
Ardenne
Centre hospitalier régional de Reims
Centre hospitalier de Troyes
Centre hospitalier de Charleville-Mézières

Franche-Comté
Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard

Haute-Normandie
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Centre hospitalier spécialisé du Rouvray
Centre hospitalier intercommunal Eure-Seine
Centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf - Louviers - Val-de-Reuil

Ile-de-France
Centre hospitalier Sainte-Anne
Centre hospitalier de Maison Blanche
Centre hospitalier de Meaux
Centre hospitalier de Lagny
Centre hospitalier Marc Jacquet (Melun)
Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
Centre hospitalier de Versailles
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Centre hospitalier de Saint-Denis
Centre hospitalier de Ville-Evrard
Centre hospitalier intercommunal de Créteil
Centre hospitalier spécialisé Paul Guiraud (Villejuif)
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Centre hospitalier Victor Dupuy (Argenteuil)
Groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency
Centre hospitalier de Pontoise

Languedoc-
Roussillon
Centre hospitalier de Carcassonne
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes
Centre hospitalier de Perpignan
Centre hospitalier d'Alès

Limousin
Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde

Lorraine
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Midi-Pyrénées
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Centre hospitalier de Montauban
Centre hospitalier Jacques Ruel (Rodez)
Centre hospitalier de Bigorre

Nord - Pas-de-Calais
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Centre hospitalier de Valenciennes
Centre hospitalier de Douai
Centre hospitalier de Béthune
Centre hospitalier de Calais

Pays de la Loire
Centre hospitalier régional de Nantes
Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon
Centre hospitalier de Laval
Centre hospitalier de Cholet

Poitou-Charentes
Centre hospitalier de Niort
Centre hospitalier d'Angoulême

Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Centre hospitalier d'Aix Pertuis
Centre hospitalier de Martigues
Centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer
Centre hospitalier intercommunal Fréjus - Saint-Raphaël
Centre hospitalier de Cannes
Centre hospitalier universitaire de Nice

Rhône-Alpes
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Centre hospitalier de Valence
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Centre hospitalier Alpes - Léman
Centre hospitalier intercommunal Les Hôpitaux du Léman (Thonon-les-Bains)
Centre hospitalier Annecy Genevois (ChAnGe)
Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône
Centre hospitalier Le Vinatier

La Réunion
Centre hospitalier universitaire de La Réunion

Guyane
Centre hospitalier de Cayenne

Article 2 JORFARTI000029401822

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, Y. Le Guen Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service, F. Tanguy

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2013-1239 du 23 décembre 2013 (V)
Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029401818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).