Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social et le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est modifié comme suit : I.-Est supprimé à compter du 1er septembre 2014 l'alinéa suivant :
DIRECCTE Auvergne | Secrétaire général |
II.-Est supprimé à compter du 1er février 2015 l'alinéa suivant :
DIRECCTE Limousin | Secrétaire général |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 août 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service du pilotage et des systèmes d'information, A. Cirot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.