Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Vu la loi n° 83-864 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 modifié relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, notamment ses articles 2 et 16 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire publié au Journal officiel du 17 mai 2014 et à la bourse interministérielle de l'emploi public ;
Vu la candidature de M. Philippe Alexandre, directeur du travail ;
Vu l'avis en date du 16 juillet 2014 du préfet de la région des Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique,
Arrêtent :
M. Philippe Alexandre, directeur du travail, est nommé directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire et est chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Maine-et-Loire pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2014.
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 août 2014.
Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la direction générale du Trésor, T. Courbe Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général de la direction générale du Trésor, T. Courbe Le chef de service du soutien au réseau de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, F. Chastenet de Géry L'administrateur civil hors classe, chef du bureau des ressources humaines de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, N. Quillery