Article 1 JORFARTI000029419840
Au premier alinéa de l'article 291-2 de l'arrêté du 6 juin 2006, après les mots : « des compagnies autoroutières », sont insérés les mots : « , des compagnies de montagne ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2014. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le26 août 2014
Publié le4 septembre 2014
PublicationJORF n°0204 du 4 septembre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTC1419103A
IdentifiantJORFTEXT000029419838
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 2 juillet 2014 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000029419843
L'article 291-3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le second alinéa du premier point est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'inspection technique et les trois sous-directions de la DCCRS sont dirigées par des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale. Chaque sous-direction comprend un certain nombre de bureaux dirigés, chacun, par un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale ou du corps des attachés d'administration de l'Etat. Sont placés auprès du directeur central des chargés de mission, membres soit du corps de conception et de direction, soit du corps de commandement de la police nationale. »
2° Le second alinéa du deuxième point est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'adjoint au directeur zonal et le chef d'état-major appartiennent au corps de conception et de direction de la police nationale ; le chef du service des opérations et le chef du service d'appui opérationnel appartiennent au corps de commandement de la police nationale. Les chefs de bureaux de la direction zonale appartiennent au corps de commandement de la police nationale ou au corps des attachés d'administration de l'Etat. Les sections peuvent être encadrées par des majors de police du corps d'encadrement et d'application ou des secrétaires administratifs du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Article 3 JORFARTI000029419847
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
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