Article 1 LEGIARTI000029420149
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 291-2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 2014
NatureArrêté
Signé le26 août 2014
Publié le4 septembre 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTC1419103A
IdentifiantLEGITEXT000029420145
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 modifié relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié relatif au règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité du 2 juillet 2014 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000029420147
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 291-3
Article 3 LEGIARTI000029420151
1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, J.-M. Falcone
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 septembre 2014).