Texte publié au Journal officiel
1. L'article 291-3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le second alinéa du premier point est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « L'inspection technique et les trois sous-directions de la DCCRS sont dirigées par des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale. Chaque sous-direction comprend un certain nombre de bureaux dirigés, chacun, par un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale ou du corps des attachés d'administration de l'Etat. Sont placés auprès du directeur central des chargés de mission, membres soit du corps de conception et de direction, soit du corps de commandement de la police nationale. »
4. 2° Le second alinéa du deuxième point est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « L'adjoint au directeur zonal et le chef d'état-major appartiennent au corps de conception et de direction de la police nationale ; le chef du service des opérations et le chef du service d'appui opérationnel appartiennent au corps de commandement de la police nationale. Les chefs de bureaux de la direction zonale appartiennent au corps de commandement de la police nationale ou au corps des attachés d'administration de l'Etat. Les sections peuvent être encadrées par des majors de police du corps d'encadrement et d'application ou des secrétaires administratifs du corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 291-3