Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 août 2014
IdentifiantLEGIARTI000029420149
Texte parentLEGITEXT000029420145
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 août 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 291-2 de l'arrêté du 6 juin 2006, après les mots : « des compagnies autoroutières », sont insérés les mots : « , des compagnies de montagne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 291-2
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