Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 2014
Publié le10 septembre 2014
PublicationJORF n°0209 du 10 septembre 2014
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1420433A
IdentifiantJORFTEXT000029435064
RéférenceArrêté du 27 août 2014 portant délégation de signature, JO du 10 septembre 2014, NOR INTK1420433ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2014-828 du 22 juillet 2014 modifiant le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000029435067

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :

Mme Marianne Héquet, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet.

M. Pierre Zisu, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du cabinet.

Mme Edith Garnier, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, chef de la section budget, intendance et protocole événementiel.

Mme Aline Decq, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget, intendance et protocole événementiel au bureau du cabinet.

Mme Dominique Octavie, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section budget, intendance et protocole événementiel au bureau du cabinet.

Mme Lainda Bartoli, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section des ressources humaines au bureau du cabinet.

Mme Yolande Joseph-Georges, attachée d'administration de l'Etat, chef de la cellule des subventions au bureau du cabinet.

Article 2 JORFARTI000029435068

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2014.

Bernard Cazeneuve

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000029435064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).