Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2014. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 12 janvier 2009 modifiée portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord, à M. Jean-Claude Caye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord, à :
Mme Sylvie Khatir, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Petitbois, attachée d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, à Mme Geneviève Molinier, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Thomas Lévecque, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Villaret, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel El Maari, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Daniel Copy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Bouniol, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Michèle Luneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Céline Artiguet, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Ancuta Sauvain, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Franciane Arnaud, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Mathurin Antoine, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Bertrand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Richard Catanne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sarah Serre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyril Lapon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sylvain Vuillemot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Monique Emy, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Solange Duvigneau, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rontard, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Fabrice Mazens, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Hogedez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « assistance en escale » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Granier, assistant d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à Mme Ingrid Romeï, assistante d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. Eric Favarel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Frédéric Lepuil, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Chassagnon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dany Athanase, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre-Yves Tanguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Michel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Wenger, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Mérienne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des subdivisions chargées du contrôle des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Muriel Belzunce, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Ruck, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Beaud'huin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stéphane Gautron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Isabelle Raulet, assistante d'administration de l'aviation civile ;
Mme Marguerite Nii, assistante d'administration de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Stéphane Corcos, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Franck Besse, agent contractuel.
Délégation est donnée à l'effet de signer la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, à :
M. Vincent Ammi, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. David Bécour, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Carrié, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Lepilleur, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Hornbeck, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Roué, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yannick Durand, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel Biscarat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Duchene, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Emmanuel Lainé, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrice Marin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Nesrine Chkioua, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jonathan Vidal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Régis Lourme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bastien Voyenne, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Martin Dalmau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Régis Lhomme, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Olivier Revouy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Zombralis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Laurence Bernard, pilote catégorie 2.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Joël Riera, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Miara, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Lucas Musso, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Didier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cédric Collardeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Flore Germack, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Ludovic Ahadji, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
La décision du 23 juin 2014 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord et la décision du 6 juillet 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Nord) sont abrogées.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2014.
P. Cipriani